WOFE Chine

NE PAS TOMBER DANS LES PIEGES DE LA LEGISLATION CHINOISE

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WOFE en Chine: Problèmes majeurs rencontrés lors de l'enregistrement

Ne pas tomber dans les pièges de la législation chinoise

Le processus de demande d’enregistrement d’une société à capitaux 100% étranger (WFOE) est complexe à première vue.  Beaucoup de tracasseries, bureaucratie de même que des lois peu définies et parfois contradictoires amènent à des confusions.  Nous présentons ici les problèmes majeurs rencontrés lors de l’enregistrement d’une WFOE auprès des autorités chinoises.  

QUEL EST LE DOMAINE D’ACTIVITE?

Le champ d’activité est une ligne simple représentant les sous-domaines dans la laquelle la société souhaite opérer. Si dans le futur, une société souhaite pivoter vers une autre industrie ou secteur, elle devra effectuer une nouvelle demande de permis commercial ou bien alors faire face à une amende voire une fermeture. Certaines sociétés ont pris le risque d’opérer en dehors de leur champ d’activité, même si une fois encore ceci est illégal en Chine et peur être facilement détecté par les autorités locales par le biais d’un audit.

Même si certaines ambiguïtés peuvent être tolérées, une société doit clairement mentionnées ses intentions en remplissant cette ligne.

QUEL APPORT EST REQUIS?

Le montant varie. Alors que les WFOE opérant dans le domaine du conseil ne doivent d’apporter environ 30,000RMB, les WFOE opérant dans le domaine manufacturier, du commerce et de services financiers sont requises de montrer bien plus, parfois jusqu’à 1 million de RMB.

Bon nombre d’agences de conseil  recommandent d’apporter d’avantage et de tout simplement utiliser le capital en excès afin de couvrir les frais opérationnels pour toute la durée de vie de la société.

Y-A-T-IL DES RESTRICTIONS?

Lors de la demande de permis commerciale, il y a certaines obligations à respecter. Les WFOE opérant dans les services de conseil doivent louer un bureau à une adresse unique (leur bureau doit avoir sa propre adresse postale, il ne peut pas être partagé avec une autre société)  au sein d’un bâtiment commercial avant même que la demande de permis soit considérée. Quant aux WFOE opérant dans le domaine de la manufacture, elles se doivent d’avoir une usine localisée dans un endroit sécurisé.

 

Par ailleurs, si une société souhaite se délocaliser vers un autre quartier, ou ville,  elle se doit de faire de faire une nouvelle demande de permis auprès des autorités locales. Dans le passé, certaines sociétés se sont vues forcé de fermer pour faute de ne pas avoir respecté cette règles.

VOTRE AGENT EST-IL FIABLE?

Des entreprises ayant fait confiance à leur agent dans le processus de demande de permis et d’enregistrement de leur WFOE se sont parfois retrouvées dans de mauvaises situations. En effet, souvent l’agent effectue une demande pour un domaine d’activité plus facile à obtenir auprès des autorités locales sans y informer l’investisseur étranger. Ainsi,  dans le passé, certains investisseurs se sont vu obliger de réitérer leur demande.  

Toutefois, avec la masse de documents à remplir afin procéder à l’enregistrement d’une WFOE, il n’est pas rare que des erreurs soient faites. La meilleure façon de s’assurer du bon déroulement de l’opération est de vérifier que les documents sont correctes et authentifiés avant  même de les faire parvenir aux autorités locales. En dépit d’un processus de demande laborieux et d’un grand nombre de documents exigés, opter pour une approche organisée et soignée vous permettra d’éviter la moindre embuche et de voir votre société se fermer dans le futur.

Voir aussi: WFOE Chine / création d'entreprise à Hong Kong / finance d'entreprise Chine / gestion de la paie Chi

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