Lorsque l'on envisage un investissement dans une entreprise opérant en Chine, qu'il s'agisse d'un partenariat, d’une acquisition, d’une prise de participation, de l'achat de valeurs mobilières ou d’une autre forme de transaction, il est important de mener une due diligence pour minimiser les risques, évaluer les avantages concurrentiels et identifier les opportunités de croissance.

La fraude en entreprise est un problème international, mais les cas récents en Chine ont montré que même les grands cabinets d’audit bien équipés ont été dupés, ou complices d’une certaine manière, par des informations financières trompeuses et d’autres pratiques frauduleuses. Des irrégularités comptables ont été constatées pour des sociétés chinoises cotées aux Etats-Unis, avec des effets d’entraînement négatifs pour les investisseurs du monde entier.

Malgré les risques, la Chine reste une économie émergente à forte croissance surpassant largement les marchés moroses européens et américains. Les investisseurs perspicaces vont continuer à chercher des investissements de choix sur le marché chinois tant que la croissance se poursuivra. Il est prudent d'adopter une approche à multi-facettes pour mener la due diligence et s'assurer ainsi que vous avez une image claire et exhaustive de l’investissement envisagé.

Cet article présente les principaux types de  due diligence qui devraient être menées dans cet environnement. Il aidera les investisseurs à éviter les pièges courants et à ajuster leur stratégie d'approche pour prendre en compte la nature unique de l'environnement des affaires chinois.

Checklist essentielle pour les entités étrangères

Les documents suivants constituent la liste essentielle des éléments qui doivent être fournis pour s’assurer qu’une entité étrangère en Chine opère en toute légalité et a les permis et les autorisations nécessaires. Les exigences sont différentes selon que l’entité soit une entreprise entièrement sous contrôle étranger (WFOE), une Joint Venture (JV) ou un bureau de représentation (RO):

1. Les articles d'association (WFOE, JV)
2. Le certificat d’organisation (RO, WFOE, JV)
3. La license d’activité (WFOE, JV)
4. Certificat d'enregistrement du bureau permanent des entreprises étrangères en Chine (RO, WFOE, JV)
5. Rapport de vérification du capital (WFOE, JV)
6. Attestations fiscales nationales et locales (RO, WFOE, JV)
7. Les documents fiscaux pour régime préférentiel ou d'exemption (RO, WFOE, JV)
8. L'avis d'approbation pour le compte en banque (RO, WFOE, JV)
9. Carte de signature pour le compte en banque (RO, WFOE, JV)
10. Contrat de location de bureau ou d'un certificat de propriété immobilière (RO, WFOE, JV)
11. Coordonnées de la direction financière ou du caissier (RO, WFOE, JV)
12. Les conventions comptables (RO, WFOE, JV)
13. Les documents douaniers (RO, WFOE, JV)
14. La photocopie du passeport de l'investisseur (s) ou de la licence d’activité de la société mère (RO)
15. Les photocopies de la carte d'identité ou du passeport du chef du conseil d'administration (RO)
16. Certificat de salaire du représentant en chef (RO)

Due diligence financière

Comptabilité

Une due diligence financière approfondie est une base importante pour la compréhension des opérations d'une entreprise et l'identification des irrégularités comptables potentielles. Il est important d'être attentif à la pratique de la tenue conjointe de plusieurs livres de comptabilité. Il y a eu des cas de sociétés ayant trois ou plus comptabilités afin de présenter des résultats financiers différents selon la nature des interlocuteurs. Une comptabilité surestime les profits pour attirer les investisseurs potentiels, une autre les sous-estime afin d’éviter l'impôt, et une troisième à usage interne reflète une représentation juste de la situation financière de l'entreprise.

D’autres considérations comptables importantes quand vous opérez dans l'environnement chinois incluent:

• L’analyse des actifs immobilisés: reflètent-ils la réalité des opérations de l'entreprise? Les actifs peuvent être surestimés ou être amortis d’une manière incorrecte. Assurez-vous que l'entreprise est le véritable propriétaire contractuel des actifs immobilisés ;
• La comptabilité client: la confirmation avec les clients est essentielle afin de vérifier les explications de la facturation totale de la société cible. Ce processus devrait également inclure une surveillance supplémentaire pour l'équilibre des vieilles créances. Le cas échéant, les fournisseurs doivent également être vérifiés;
• La situation de trésorerie doit être confirmée par une lettre des banques. Dans certains cas, l'envoi au siège régional est préférable;
• La vérification des autres crédits et charges: l’analyse devrait être faite sur les salaires, les paiements ou les obligations liées à l'assurance sociale, tels que les paiements des retraites pour les anciens employés par exemple. Dans certains cas, des salaires plus élevés sont négociés en échange d’un paiement moindre des obligations d'assurance sociale;
• Les dépenses opérationnelles: vérifier l'authenticité des factures.

La fiscalité

Au-delà des questions comptables, la Chine a un système fiscal et un environnement réglementaire complexes exigeant un examen attentif de la situation globale et des obligations de l’entreprise. Les différents statuts possibles de l’entreprise présentent des problématiques fiscales et des risques différents à résoudre.

L'environnement fiscal est en constante évolution ;  de nouvelles régles fiscales décidées au plan national peuvent avoir différents niveaux de mise en œuvre ou être amendées selon les régions. Les entreprises peuvent avoir conclu des accords informels avec les représentants du gouvernement local qui contredisent les régles nationales ou qui sont légalement inapplicables. Les obligations fiscales impayées peuvent considérablement modifier les bénéfices et les pertes d’une entreprise si elle prévoit de se conformer parfaitement à la réglementation fiscale.

Il est également important de garder à l'esprit les questions suivantes lors de la due diligence fiscale:

• Comment les normes comptables locales diffèrent-elles des normes comptables généralement utilisées par l'investisseur? Ces questions peuvent-elles créer la confusion au sujet de la situation financière globale de l'investissement cible?
• Est-ce que les prix de transfert s'appliquent à la société en question?
• Quels taux d’imposition préférentiels applique-t-on, en fonction du secteur ou des opérations de l'entreprise ? Que comprennent ces taux préférentiels ? Combien de temps sont-ils applicables?
• L'entreprise est-elle en conformité avec toutes les régles du contrôle des changes?
• L'entreprise s'acquitte-t-elle de ses responsabilités fiscales retenues à la source?
• Le cas échéant, toutes les règlementations douanières sont-elles suivies?

Due Diligence opérationnelle et d’investigation

Même si un investisseur procède à une due diligence comptable, fiscale et financière exhaustive de la cible potentielle,  une due diligence opérationnelle et d’investigation peut aider à vérifier la documentation fournie par une entreprise grâce à des inspections et des évaluations de première main.

Le cas de Biotics Chine, une entreprise chinoise côtée aux Etats-Unis dans le passé, démontre comment une due diligence opérationnelle est une étape préparatoire particulièrement importante. Le cabinet d’audit de Biotics Chine, BDO, a démissionné à la mi-2011. Dans sa soumission d'un formulaire 8-K auprès de la Commission américaine des opérations de bourse (SEC), BDO citait des irrégularités qui pourraient, selon le cabinet, constituer des actes illégaux. Dans la lettre de démission du cabinet, on trouvait la révélation que lors de l’examen des relevés bancaires de Biotics Chine, les membres du personnel du cabinet BDO avaient été dirigés vers ce qui était censé être un faux site de banque destiné à tromper les auditeurs et à leur faire confirmer de fausses informations bancaires.

Tenir compte d’une potentielle fausse représentation de la situation financière d'une entreprise crée un besoin encore plus grand pour une due diligence opérationnelle et d'investigation exhaustive. Une due diligence se limitant principalement à l'examen des états financiers et autres documents internes de la société ne peut probablement pas fournir toutes les informations nécessaires pour un investisseur potentiel. C’est insuffisant pour fournir une image complète des activités d'une entreprise.

Il est important de garder à l'esprit que toute introduction organisée par la société cible sera limitée à ce que cette société souhaite que vous voyiez et entendiez. Ne mettez pas trop d'importance à ces réunions et à ces présentations, car elles seront probablement faites pour créer l'image la plus positive possible de votre cible.

Visites de sites

En plus  de réunions face-à-face, il peut être utile de mener des enquêtes indépendantes auprès des fournisseurs et des clients d'une entreprise. Pouvez-vous vérifier de manière indépendante les volumes de ventes et d'achats de la société cible auprès des clients et des fournisseurs ? Pouvez-vous garantir des entretiens avec le personnel d’un niveau hiérarchique inférieur ou les gardes de sécurité dans les usines et autres installations? Parfois, en interrogeant le personnel de niveau hiérarchique inférieur qui n'a pas été entraîné sur ce qu'il faut dire aux investisseurs peut aider à obtenir une image plus fidèle de la cible en question.

Une stratégie efficace pour obtenir le maximum des visites de sites et de la due diligence d’investigation est d'avoir une équipe multidisciplinaire composée d'experts dans l’opérationnel,  le juridique, l’environnement, la finance et les ressources humaines. En réunissant une équipe avec des spécialités complémentaires,  l'intelligence combinée peut aider à révéler plus d'informations que celles recueillies par une analyse individuelle. Une équipe juridique peut être cruciale pour la réalisation de la due diligence, mais elle est également nécessaire pour faire un examen approfondi des différentes problématiques, y compris la structure de l’entreprise, la propriété intellectuelle (IP), et l'utilisation des terres.

Due Diligence légale

Dans un environnement avec un manque de transparence financière et des entraves à la divulgation de dettes éventuelles, la due diligence juridique peut aider à déterminer l’attractivité d'une cible et à garantir que les accords contractuels soient solides et en ordre. Une attention particulière devrait être accordée aux questions suivantes tout en tenant compte de la jeunesse du système juridique chinois:

La structure de la cible / la classification industrielle

Il faut confirmer que l'entreprise possède toutes les licences d'activité et les permis nécessaires. La structure de propriété de la société devrait être vérifiée afin de déterminer s'il y a des propriétaires ou actionnaires partiels cachés. Une attention particulière devrait être accordée à cela; les ententes verbales peuvent être légalement exécutées en Chine. Le gouvernement chinois a divisé les industries en plusieurs classes : encouragée, neutre, découragée et interdite. Vérifier la classification de votre cible vous aidera à déterminer si un investissement peut être fait et, avec quelles dispositions au cas échéant. Cela permettra également d'identifier les éventuels avantages fiscaux  auxquels la cible pourrait avoir droit.

Les droits d'utilisation des terres

Alors que les terres en Chine ne peuvent techniquement pas être détenues par un individu, le droit à l'utilisation des terres et à la possession d’une propriété sur ces terres peut être acheté. Confirmez que l'entreprise en question possède les droits d'utilisation des terres et que ces droits ne sont pas la propriété d’un tiers ou d’une entreprise parente ou affiliée à votre cible. Les problèmes fréquemment rencontrés incluent l’inapplicabilité  des arrangements informels entre les entreprises et les responsables locaux, les terrains mal sectorisés pour l'usage courant, ou des terres et des bâtiments hypothéqués non inclus dans la valeur globale de la société cible.

La propriété intellectuelle

Les systèmes de protection de la propriété intellectuelle ont été renforcés ces dernières années, mais il y a encore des progrès à faire. Des entreprises peuvent sous-estimer la valeur de leur propriété intellectuelle et ne prennent donc pas les mesures légales nécessaires pour la protéger. Un investisseur devrait confirmer que sa cible détienne les droits de propriété sur toutes ses technologies le cas échéant, et vérifier toutes les marques déposées et les brevets correspondants.

Due Diligence environnementale

Compte tenu des normes environnementales chinoises strictes et de l'accent mis sur la protection de l'environnement dans le 12e plan quinquennal, une due diligence environnementale devrait être effectuée le cas échéant.

Vous trouverez ci-dessous des éléments importants à considérer pour la due diligence environnementale en Chine:

• La détention par la société de tous les permis environnementaux nécessaires ;
• L’examen des passifs éventuels en suspens ou des coûts dus à la pollution ou à la dégradation environnementale ;
• L’assurance  que les terrains inclus dans tout accord ne soient pas pollués (ce que l’échantillonnage des sols peut déterminer);
• L’explication sur les systèmes de gestion environnementale que l’entreprise a mis en place;
• Dans le cas de terrains accueillant des usines, l’examen de la gestion des eaux usées ainsi que celui des capacités et des procédures de l'élimination des déchets;
• L’état des accords existants  avec les autorités locales en charge del'environnement.

Notre rôle

S.J. Grand a une équipe qualifiée de spécialistes dans les domaines juridique, fiscal et de l’'audit avec une riche expérience dans les transactions transfrontalières et de la due diligence. L’association de talents locaux et internationaux nous permet  de guider les entreprises entrant sur le marché chinois ou réalisant leur première transaction, tout en ayant une compréhension globale de l'environnement réglementaire local pour garantir la totale conformité de l’investissement.

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