S.J. Grand > Pots-de-vin et Corruption en Chine : Examinez les départements des ventes et des achats
bribery and corruption - case study in China

Pots-de-vin et Corruption en Chine : Examinez les départements des ventes et des achats

La corruption en Chine pourrait être considérée comme une habitude culturelle, profondément enracinée depuis la période post-réformes de Mao. Les pots-de-vin d’hier et d’aujourd’hui ne sont pas seulement payés en espèces, mais prennent également la forme d´offres en nature (cigarettes, spiritueux et cadeaux). Sous quelque forme qu´elle soit, la corruption implique généralement les services des achats et/ou des ventes, et concerne tout autant des entreprises chinoises que des entreprises étrangères. Celles-ci doivent donc adopter des mesures pour ne pas se faire prendre en flagrant délit, ce qui porterait atteinte à leur réputation.

En Chine, le risque de fraude peut apparaître dans trois situations différentes: lors d´un rapport de fraude, lors d’un détournement des actifs de la société et lors de la gestion de l´intégrité de l´entreprise. Cette troisième situation concerne les pots-de-vin et la corruption, connus pour être omniprésents dans l’économie chinoise. Le contrôle de la propriété, les faiblesses de la structure interne et les pratiques comptables irrégulières sont souvent les risques les plus critiques auxquels les entreprises sont confrontées.

Cette étude de cas, traitant de la corruption dans une entreprise à capitaux étrangers opérant en Chine, apporte des solutions et des méthodes pour détecter la fraude.

Détails du cas

Client name:
Confidentiel
Started
10 mai 2012
Completed:
10 juin 2012
Value:
$ 125 000
Category:
Cas de fraude

Selon Transparency International, la Chine était classée en 2016 au 79ème rang de l’indice mondial de perception de la corruption. Elle a obtenu un score de 40/100 en terme de niveau perçu de corruption dans le secteur public (0 étant hautement corrompu – 100 n´est pas corrompu).

bribery and corruption - case study in China

Bien que les efforts récents du gouvernement chinois en matière de lutte contre la corruption, tant au niveau public que privé, permettent petit à petit de maîtriser la corruption, celle-ci reste très répandue dans le pays.

La corruption peut prendre 4 formes principales dans une entreprise ou une organisation :

  • Corruption commerciale : offre, cession, réception ou sollicitation d´un objet de valeur susceptible d’influencer le résultat d’une transaction commerciale (les acheteurs sont généralement impliqués) ;
  • Extorsion économique : l’offre ou la réception d’un objet de valeur quelconque est exigée comme condition préalable à la conclusion d’un accord commercial (il s’agit généralement de pots-de-vin) ;
  • Conflit d’intérêts : il survient lorsqu’un employé, un manager ou un dirigeant a un intérêt économique personnel non divulgué dans une transaction qui va à l’encontre de l’intérêt des actionnaires ou qui affecte la société ;
  • Gratifications illégales : elles s’apparentent à la corruption, mais dans ce cas, un objet de valeur est donné pour récompenser une décision commerciale (et non pas l’influencer).

Dans la plupart des cas, la corruption implique deux personnes qui partagent le but de tirer profit de la transaction : une partie qui paie et une partie qui accepte le paiement. Lorsque l´acte de corruption est fait avec dextérité, il est difficile d´en trouver des traces : les parties prenantes ne discutent jamais ouvertement de la transaction et dissimulent les paiements en procédant par espèces.

Cependant, d´après notre expérience, il existe des signaux pouvant alerter de la corruption. Puisque la corruption en Chine concerne principalement les achats et les ventes, ce sont principalement ces départements qui devraient être surveillés.

En effet, les cas de fraude qui impliquent ces départements sont assez fréquents. Nous prendrons l’exemple de deux sociétés étrangères victimes de fraude :

  1. Une entreprise manufacturière britannique ayant été victime de corruption dans les services d’achat ;
  2. Une société de distribution à investissements néerlandais ayant découvert des cas de corruption dans le service des ventes.

Le premier cas de corruption – celui du département des achats – concernait une société de fabrication britannique basée à Wuhan, dans le centre de la Chine. La direction étrangère a remarqué des écarts dans les prix des produits, et a donc décidé de faire appel à S.J. Grand pour passer en revue les activités de l’équipe d’achat. Notre examen a révélé que les matières premières et les produits semi-finis avaient été achetés largement au-dessus des prix du marché. Nous avons également pu établir qu’il existait une collusion entre le responsable des achats et plusieurs fournisseurs pour partager la différence de prix sous forme de cadeaux personnels et de cartes d’achat à forte valeur monétaire. Cette pratique malhonnête, qui est courante dans de nombreux secteurs, a eu un impact direct sur les résultats de l’entreprise.

Le deuxième cas de corruption – celui du département des ventes –  concernait une société de distribution à investissements sino-néerlandais basée à Shenzhen, dans le sud de la Chine. Ici aussi, l’équipe de la direction à l´étranger a demandé de l´aide à S.J. Grand. Elle estimait que les prix de vente, ainsi que les conditions générales, n’étaient pas conformes aux pratiques du marché. Notre équipe a confirmé l’allégation suite à une enquête de deux jours sur place. Les prix ne correspondaient en effet pas aux normes du marché et les modes de vie des membres de l’équipe de vente ne correspondait pas à ce qu’ils auraient pu s’offrir avec leurs rémunérations. Les vendeurs recevaient des pots-de-vin pour vendre les produits à des prix inférieurs au prix du marché, ils ne cherchaient pas à récupérer les créances impayées et accordaient des conditions de vente extraordinaires, telles que des délais de paiement extrêmement longs. Ces pratiques de corruption se sont enracinées dans les habitudes du département de vente, ce qui a porté préjudice à la réputation de l´entreprise.

China Fraud Case Study

LES MOYENS DE PRÉVENTION DE LA FRAUDE DANS CE CAS

Les résultats obtenus à l’issue de la phase d’enquête étaient accompagnés de documents prouvant que, dans les deux sociétés, le personnel était corrompu et acceptait des pots-de-vin. En Chine, la corruption peut devenir une «danse» qui se déplace silencieusement entre les départements, nuisant à vos revenus et à votre image (en particulier à l’étranger). La corruption façonne l’esprit de vos employés, qui en tirent parti sans voir les conséquences de leurs actes.

Comme mentionné, il est possible de détecter la corruption. Dans la plupart des cas, des signes se manifestent dans les comportements de certains employés :

  • Les relations avec les autorités sont trop bonnes (pour être vraies) ;
  • Divertissement fréquent avec les fournisseurs (cadeaux, dîners,…) ;
  • Changement de mode de vie : voitures chères, maison neuve, vêtements coûteux, etc. ;
  • Dette personnelle importante et problèmes de crédit ;
  • Dépendance à l’alcool, aux drogues, au jeu, etc. ;
  • Rémunération de la direction liée à des objectifs irréalistes.

De plus, la réticence à fournir des informations aux auditeurs peut être un signe de fraude.

Si vous détectez l´un ou plusieurs de ces signaux d´alarme au sein de votre entreprise, ne perdez pas de temps: contactez-nous pour effectuer une première enquête. En Chine, il n´est souvent pas très prudent de compter sur une seule personne ou sur du personnel local ayant de bonnes relations avec les autorités. Il est conseillé d´impliquer plusieurs personnes dans les relations avec les fonctionnaires plutôt que de laisser toute la responsabilité à une seule personne.

Même s’il n’est pas possible d’entièrement empêcher les pots de vin et la corruption, certaines stratégies peuvent tout de même s´avérer efficaces. Parmi elles, on peut citer :

  • La vérification des antécédents de vos employés et de vos managers ;
  • La vérification des comptes clients (revérifier les explications de l´entreprise pour le montant total facturé) ;
  • La vérification des fournisseurs (si possible) ;
  • L´analyse des autres dettes et passifs (salaires, paiements de sécurité sociale ou de pension d’anciens employés) ;
  • Le renforcement du contrôle interne, notamment en promouvant des pratiques éthiques et la transparence, en améliorant la communication entre les employés et en encourageant la dénonciation.

Savoir interpréter un comportement peut être essentiel pour détecter les actes illégaux au sein de votre entreprise. Nos professionnels sont en mesure de minimiser le risque de fraude grâce à plus de 15 ans d’expérience en Chine et en Asie. N´hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.