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Comment les Etrangers Peuvent-ils Investir sur le Marché Boursier Chinois ?

Posted by: Lise Le Cras
Category: Affaires en Chine, Economie & Commerce

Depuis septembre 2018, les investisseurs individuels étrangers qualifiés sont autorisés à ouvrir des comptes de titres afin d’investir sur le marché boursier chinois et de négocier des actions de catégorie A.

Les étrangers vivant et travaillant en Chine disposent d’informations de première main sur le marché des capitaux chinois. Cela a incité beaucoup d’entre eux à essayer d’investir en bourse. Auparavant, des restrictions strictes étaient imposées aux investisseurs étrangers. Le 15 septembre 2018, la Commission Chinoise de Réglementation des Valeurs Mobilières a levé ces restrictions dans le but d’ouvrir davantage le marché financier de la Chine continentale. Ainsi, certains investisseurs étrangers, tels que les non-citoyens travaillant dans le pays, et ceux employés par des sociétés cotées en Chine continentale peuvent négocier des actions de catégorie A. Bien entendu, certaines restrictions s’appliquent. Par exemple, les investisseurs éligibles doivent être originaires de pays dont les autorités de régulation des marchés des valeurs mobilières ont accepté de s’associer à la Commission chinoise de Régulation des Marchés des Valeurs Mobilières (« China Securities Regulatory Commission » en anglais). À compter du 16 août 2018, ces partenaires comprennent 62 pays et territoires (dont les États-Unis, l’Australie, Singapour, la Russie, le Royaume-Uni, le Japon, la Malaisie, la France, l’Allemagne, le Brésil et bien d’autres).

Un autre contenu intéressant sur notre blog : Les Investisseurs Profitent des Liens Boursiers entre la Chine Continentale et Hong Kong

Les actions appelées actions de catégorie A sont négociées en yuan sur les bourses continentales de Shanghai et de Shenzhen. De même, les actions négociées en devises étrangères sont appelées actions de catégorie B. Le canal par lequel les étrangers peuvent acheter des actions de classe A est appelé programme des investisseurs institutionnels étrangers qualifiés (« Qualified Foreign Institutional Investors ») et donne accès à 3560 sociétés cotées sur les bourses de Shanghai et de Shenzhen.

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à la bourse et comment fonctionne le processus ? Continuez à lire !

Etes-vous éligible à la bourse ?

Selon la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 15 septembre 2018, les étrangers répondant aux critères suivants peuvent ouvrir des comptes de négociation d’actions de classe A :

  • Les étrangers possédant une carte de résident permanent en Chine ;
  • Les employés étrangers des sociétés cotées en actions de catégorie A vivant actuellement en Chine ou à l’étranger, à condition qu’ils participent aux primes d’encouragement au capital de la société ;
  • Les étrangers travaillant en Chine, qu’ils aient ou non obtenu une carte d’identité de résident permanent.
  • Les étrangers ayant établi en Chine des sociétés par actions à investissement étranger cotées sur le marché des actions classées A.

Comme mentionné précédemment, les investisseurs étrangers éligibles doivent être originaires de l’un des 62 pays qui ont signé les accords de coopération réglementaire avec la CSRC. Le nombre d’investisseurs qualifiés est estimé à plusieurs centaines de milliers de personnes.

Votre pays coopère-t-il avec la Chine ?

Les pays qui coopèrent peuvent être facilement vérifiés en ligne. Vous ou les agences que vous avez mandatées pouvez vous connecter au site officiel de la Commission Chinoise de Réglementation des Valeurs Mobilières ici. Dans la rubrique “Affaires Intérieures et Internationales – Coopération Réglementaire”, vous trouverez toutes les informations nécessaires concernant les partenariats avec la CSRC. Consultez les listes des mémorandum d’entente signés (MoU) entre la CSRC et les autorités étrangères !

Curieux de savoir comment ouvrir un compte A-share ? Continuez à lire cet article pour avoir une réponse !

Comment ouvrir un compte de titres classé A ?

Que faire si vous ne pouvez pas présenter votre demande en personne ? Par exemple, vous êtes un employé étranger d’une entreprise cotée en bourse et vous participez à son programme d’avantages en actions, mais vous travaillez à l’étranger.

N’ayez crainte, vous pouvez toujours ouvrir un compte en fournissant quelques documents supplémentaires :

Préparez les documents ci-dessous :

  • “Formulaire de demande d’ouverture de compte titres” ;
  • Passeport étranger, papiers de résidence permanente et photocopies de ces documents ;
  • Certificat d’emploi délivré par l’institution nationale (voir annexe 1) ;
  • Licence commerciale de l’institution ou une copie du certificat du code unifié de crédit social (tous doivent être estampillés officiellement) ;
  • Certificat de paiement des impôts.

Un employé étranger d’une entreprise cotée en bourse, qui participe à son programme de participation au capital, mais qui travaille à l’étranger et ne peut donc pas venir présenter sa candidature en personne, peut toujours ouvrir un compte en fournissant des documents supplémentaires :

  • Une copie du document d’identification valide de l’objet d’incitation étranger (avec le sceau officiel de la société cotée) ;
  • Une copie de la licence d’exploitation de la société cotée en bourse. En plus, un certificat de représentant légal, une copie de la carte d’identité du représentant légal et une procuration du représentant légal à l’agent. Tous ces documents doivent porter le sceau officiel de la société cotée en bourse ;
  • Des documents d’identification valables et des photocopies des agents ;
  • La preuve que l’investisseur est l’objet du régime incitatif à base d’action. Il peut s’agir, par exemple, du document d’approbation du plan incitatif délivré par la société cotée et de la preuve de l’objet du plan d’incitation (avec le sceau officiel de la société cotée) ;
  • La lettre d’engagement d’autodiscipline de gestion du compte-titres signée par l’objet du plan incitatif (voir l’annexe 2) ;
  • S’ils chargent une tierce personne d’agir en leur nom, ils doivent également fournir une lettre de procuration. De plus, le document d’identification et la photocopie de l’agent en cours de validité sont nécessaires, tous deux notariés par l’organe notarial.

Annexe 1 : Le certificat de travail délivré par l’institution nationale (cliquez pour agrandir)

Annexe 2 : La lettre d’engagement d’autodiscipline de gestion du compte-titres (cliquer pour agrandir)

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Author: Lise Le Cras

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