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Hainan: Une Nouvelle Politique de Franchise de Droits Dynamise l’Economie

Posted by: Lise Le Cras
Category: Affaires en Chine, Economie & Commerce

Une nouvelle politique, entrée en vigueur le 1er juillet 2020, a prévu des taxes préférentielles pour les touristes sur l’île de villégiature de Hainan. De plus, l’administration fiscale chinoise a également publié un nouveau règlement concernant les boutiques hors taxes offshore qui entrera en vigueur le 1er novembre 2020.

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Hainan se remet de l’impact du COVID-19 sur son économie basée sur le tourisme. Ainsi, les autorités chinoises se préparent à faire revivre la fièvre du shopping sur l’île.

Nouvelle politique de franchise de droits de douane pour les acheteurs de Hainan

Le Bureau National des Taxes chinois (« State Taxation Administration » en anglais) a annoncé une politique d’achats hors taxes à l’étranger comprenant l’augmentation de la valeur, de la quantité et de la catégorie autorisées pour les achats hors taxes. Cette politique exonère les ventes de marchandises des taxes habituelles telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation et la taxe à la consommation. Toutefois, les consommateurs ne peuvent pas revendre ces produits hors taxes sur le marché domestique.

Augmentation des quotas et suppression des limites

De 30 000 RMB auparavant, le quota annuel d’achats hors taxes a été augmenté jusqu’à 100 000 RMB par personne, sans limite de temps pour les achats. En outre, le STA a également supprimé la limite de 8 000 RMB pour un seul produit hors taxes.

Catégories ajoutées

Les administrateurs fiscaux ont également décidé de faire passer de 38 à 45 les catégories dans lesquelles les consommateurs peuvent acheter des produits. Ils ont également augmenté la limite d’achat pour certains produits, notamment les cosmétiques, les téléphones portables, les téléphones radio portatifs (pour véhicules) et les produits alcoolisés.

hainan duty free policy

Suite à cette disposition, les autorités compétentes considéreront les produits de base avec un emballage intégral unique et des prix indépendants comme une seule pièce. D’autre part, elles calculeront la quantité réelle de marchandises contenues dans l’emballage des produits de la gamme.

Vous pouvez trouver la liste des produits de base avec achats illimités ici.

Centres commerciaux hors taxes de Hainan

Les voyageurs étrangers et nationaux doivent effectuer le paiement des articles hors taxes dans les boutiques hors taxes offshore ou les plateformes de vente en ligne agréées. Ils peuvent récupérer leurs marchandises à l’endroit désigné de l’aéroport, de la gare ou du quai.

Actuellement, les boutiques hors taxes qualifiées et autorisées à vendre des marchandises hors taxes se trouvent dans les endroits ci-dessous.

  • Aéroport Haikou Meilan
  • Place Haikou Riyue
  • Qionghai Bo’ao
  • Baie de Sanya Haitang

Les résidents de Hainan peuvent également bénéficier de la nouvelle politique de détaxe. De plus, tous les types de consommateurs doivent être âgés de plus de 16 ans et posséder des documents d’identité valables. Il est également à noter que les voyageurs doivent avoir déjà acheté des billets pour quitter l’île de Hainan (par avion, train ou bateau) mais pas pour la Chine continentale.

Les autres dispositions comprenaient

Les activités suivantes sont punissables par la loi si elles sont commises par l’un des voyageurs, des exploitants de boutiques hors taxes ou des parties concernées :

  • La revente ou la contrebande de marchandises provenant de magasins hors taxes ou la prestation de services d’approvisionnement ;
  • Violation des règles de surveillance douanière ;
  • Aider à enfreindre la politique et à perturber l’ordre du marché (destiné aux agences de voyage et aux sociétés de transport) ; et
  • Violation de la réglementation applicable à la vente de produits hors taxes (destinés aux boutiques offshore hors taxes).

Les consommateurs individuels qui sont pris en train de revendre ou de passer en contrebande les produits hors taxes se verront interdire d’effectuer de futurs achats pendant trois ans. Simultanément, toute personne commettant un crime fera l’objet d’une enquête et sera sanctionnée pénalement si sa culpabilité est avérée.

Nouvelle réglementation fiscale pour les vendeurs hors taxes offshore à Hainan

Le 10 octobre 2020, le STA a publié l’arrêté relatif aux boutiques hors taxes offshore concernant les déclarations fiscales de TVA et de taxe à la consommation. Selon l’annonce n° 16, les boutiques hors taxes offshore doivent déclarer ou faire une déclaration fiscale chaque mois. Par ailleurs, ils doivent soumettre les informations suivantes aux autorités fiscales lorsqu’ils font la déclaration pour la première fois :

  • Informations de base sur les exploitants de boutiques hors taxes
  • Matériel pertinent pour l’établissement de boutiques hors taxes.

Les boutiques hors taxes qui vendent des produits non hors taxes (hors de l’île) doivent payer des taxes et faire des déclarations fiscales selon les règles établies. Elles sont tenues d’émettre des factures générales sur la TVA, mais ne sont pas autorisés à émettre des factures spéciales sur la TVA pour les produits hors taxes en dehors de l’île.

Les vendeurs de produits hors taxes dont la licence est révoquée ou dont la qualification a expiré doivent se présenter aux autorités compétentes 15 jours après la date de révocation ou d’expiration.

La nouvelle réglementation relative aux boutiques hors taxes exige également qu’ils soumettent aux autorités fiscales les informations suivantes, relatives aux achats :

  • Le nom et le prix du produit ; et
  • Les informations du voyageur ou de l’acheteur du produit hors taxes.

Le bureau des impôts prévoit de mettre en œuvre les règles ci-dessus pour les boutiques hors taxes à partir du 1er novembre 2020.

Conclusion

D’après les données de l’Administration Générale des Douanes, les cosmétiques achetés dans les magasins hors taxes ont réalisé les ventes les plus importantes en termes de volume et de bénéfices. De plus, Hainan a rapporté une vente hors taxes globale de 1,9 milliard RMB en mai 2020, ce qui est mieux que l’année précédente.

Malgré l’impact de la COVID-19 sur le secteur du tourisme, Hainan est restée résistante grâce à ses boutiques offshore hors taxes qui sont devenues populaires parmi les touristes de l’île. Selon un rapport de Forbes, le potentiel de développement de Hainan est prévisible, compte tenu de son avantage sur Hong Kong en termes de taille et de population.

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Author: Lise Le Cras

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