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PME et Startups en Chine : Nouvelles Incitations Fiscales

Posted by: Fabia Meinhold
Category: Fiscalité et Réglementations
SME Startup in China Tax Cuts Grand

Depuis le début de l’année, le Ministère des Finances chinois a mis en place une série de réductions d’impôts et de taxes visant à renforcer la compétitivité des Petites et Moyennes Entreprises (PME).

Lisez l’un de nos articles précédents : Social Contribution Rates Cuts Implemented Across China

Alors que les petites entreprises chinoises restent optimistes quant à leur croissance, les résultats de la 10ème enquête annuelle de la CPA Australia sur les petites entreprises indiquent que la confiance générale s’affaiblit. 71% des petites entreprises de Chine continentale s’attendent à générer plus de bénéfices en 2019, soit 7% de moins que l’année précédente.

Dans un contexte marqué par des tensions commerciales et des coûts d’exploitation en hausse, quelles seront les incidences des incitations fiscales sur les petites entreprises en Chine ? Poursuivez votre lecture pour le découvrir.

Définition des Petites et Moyennes Entreprises

L’une des principales annonces des autorités concerne la définition des PME. Avec les nouvelles mesures, le nombre de PME éligibles aux réductions de l’impôt sur le revenu des sociétés augmente considérablement. Vous trouverez ci-dessous une comparaison des anciens et des nouveaux critères, comme indiqué dans la communication sur la mise en œuvre de la politique d’allégement fiscal pour les petites et micro entreprises (Cai Shui [2019] n ° 13).

Grâce à cette nouvelle politique, le Ministère des Finances chinois prévoit de réduire le fardeau fiscal pour 95% des PME payant des taxes en Chine (17,98 millions au total), dont 98% appartiennent au secteur privé.

Principales mesures d’allégement fiscal

Réduction de l´Impôt sur les Sociétés

L’un des points saillants des mesures annoncées récemment est la mise en œuvre de réductions généreuses des taux de l’impôt sur le revenu des sociétés (IS). Les critères suivants s’appliqueront désormais aux petites entreprises à faible profit :

  • Si le revenu annuel de la société ne dépasse pas 1 million de RMB, l’impôt sur les sociétés ne s´applique que sur 25% de ce revenu à un taux de 20%. Le taux effectif de l’IS est réduit à 5% pour ces entreprises.
  • Si le revenu annuel de la société est compris entre 1 million et 3 millions de RMB, l’impôt sur le capital est calculé sur 50% de ce revenu à un taux de 20%. En d’autres termes, le taux effectif de l´IS n’est que de 10% pour ces entreprises.

Auparavant, les entreprises dont le revenu imposable annuel était supérieur à 1 million de RMB n´étaient pas considérées comme des petites et moyennes entreprises. Les impôts étaient prélevés sur leur revenu total au taux standard de 25%.

Grâce à la nouvelle réglementation, les entreprises éligibles peuvent réaliser des économies considérables sur le paiement de leurs impôts. Examinons de plus près l’impact des nouveaux taux d’imposition sur les PME à l’aide de l’exemple suivant.

La société A a un actif total de 20 millions de RMB, elle emploie 100 personnes et a un revenu imposable annuel de 2,4 millions de RMB.

Avant 2019 :

La société ne remplissait pas les conditions requises pour être considérée comme une petite entreprise à faible profit. L´IS était calculé sur la totalité de son revenu au taux standard.

CIT = 2,4 millions * 25% = 600 000 RMB

Depuis 2019 :

La société est désormais éligible à des taux d’imposition préférentiels. L´IS sera calculé en deux étapes, 25% du premier million et 50% des 1,4 million restants, tous deux à un taux préférentiel de 20%.

Sur le premier million = 1 million * 25% * 20% = 50 000

Sur les 1,4 million restants = 1,4 million * 50% * 20% = 140 000

CIT total = 190 000

Depuis janvier 2019, cette société économise plus de 68% sur ses paiements d´IS.

T.V.A.

Outre la réduction des taux de l’IS, de nouveaux seuils d’exonération de la TVA ont été annoncés. La réforme de la TVA a été une priorité de l´agenda de Beijing au cours de la dernière décennie. Le gouvernement a réduit les taux de TVA dans plusieurs secteurs en 2018, entraînant une réduction des impôts d’environ 270 milliards de RMB en seulement six mois après sa mise en œuvre.

Le seuil de TVA pour les petits contribuables (principalement des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises familiales) est maintenant passé de 30 000 à 100 000 RMB (ou 300 000 RMB par trimestre).

Il convient de noter que les entreprises dont le revenu imposable mensuel est supérieur à 100 000 RMB peuvent également bénéficier de la politique d’exonération. Cela n’est possible que si le solde après déduction du montant des ventes de biens immobiliers survenant dans la période en cours est inférieur à 100 000 RMB.

En outre, les “contribuables TVA généraux” dont les ventes cumulées sont égales ou inférieures à 5 millions de RMB pendant 12 mois consécutifs peuvent désormais faire la demande de passer dans la catégorie des “petits contribuables TVA” avant le 31 décembre 2019. Cette conversion était auparavant interdite par les autorités. À seulement 6 mois de la fin de l’année, nous vous recommandons vivement d’effectuer une prévision complète des ventes afin de déterminer si la transition vers un statut de “petit contribuable TVA” peut être avantageuse pour votre entreprise.

Politiques préférentielles pour les startups

Le plan de relance du gouvernement chinois comprend également des allègements fiscaux généreux pour les sociétés de capital-risque et des critères assouplis pour la définition des startups. Depuis janvier 2019, les sociétés de capital-risque et les investisseurs individuels peuvent bénéficier d’une déduction de 70% sur leur revenu imposable. Cela devrait stimuler les investissements dans le secteur des technologies et renforcer l’innovation, alors que la croissance du secteur manufacturier traditionnel continue de ralentir.

En outre, les critères permettant aux entreprises de se qualifier en tant que startup ont été étendus comme suit:

Avant l’ajustement : les startups ne pouvaient compter que 200 employés au total, leur actif total et leur revenu annuel ne dépassant pas 30 millions de RMB.

Après l’ajustement : les startups peuvent compter jusqu’à 300 employés et leur actif total et revenu annuel peuvent atteindre 50 millions de RMB.

En Bref

Depuis 2018, Pékin multiplié les effort pour améliorer l’environnement des affaires en Chine à l’aide d’un large éventail de mesures préférentielles en matière d’imposition des particuliers et des sociétés. Comme nous l’avons vu précédemment, les nouvelles réductions de l’IS peuvent générer des économies substantielles pour les entreprises à faible profit et les petites entreprises privées.

Pour tout propriétaire de PME, la planification et l’optimisation fiscales sont essentielles afin d’éviter de payer plus d’impôts que nécessaire – contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de votre situation.

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Author: Fabia Meinhold

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