C’est une fois de plus la période de l’année pour les entreprises de régler leurs comptes et de se préparer pour la fermeture annuelle de 2020. Pendant cette période, les entreprises en Chine suivent certaines procédures et passent en revue les bases des règlement fiscaux ou des rapports annuels. De plus les sociétés individuelles doivent aussi remplir leur déclaration annuelle d’impôt sur le revenu des particuliers du 1er mars au 30 juin 2021.

Consultez notre articlé précédent sur la Méthode Comptable pour la Déclaration Annuelle d’Impôt sur le Revenu des Particuliers de 2019

Qu’est-ce que la clôture annuelle de 2020 ?

Une clôture d’exercice ou coupure annuelle correspond à la procédure comptable à laquelle toutes les entreprises doivent se soumettre d’ici la fin de l’année 2020.  Elle leur permet de clore les activités commerciales de l’année précédente mais également de reporter les soldes de l’année précédente et d’ouvrir les comptes de l’exercice de l’année suivante.

La procédure de clôture permet aux entreprises d’harmoniser dépenses et recettes, de créer un état des résultats, et de remplir les documents et bilans financiers nécessaires.

Quels documents sont nécessaires pour la déclaration et la clôture annuelle de 2020 ?

Préparez votre déclaration annuelle complète pour votre siège social et les autorités locales.

Vos comptables vous demanderont les documents comptables et juridiques relatifs aux revenus, recettes, dépenses, et coûts d’entreprise inscrits dans les comptes (cost bookkeeping). Il se peut que dans certains cas, aucun fapiao ou facture fiscale n’ait encore été envoyés pour les activités de votre entreprise. Par conséquent, le bureau des impôts demandera des pièces-justificatives telles que des reçus, des contrats, des bons de commande, ou autres documents juridiques justifiant la transaction effectuée.

Qu’est-ce qui appartient à l’année civile 2020 ?

Les biens et services compris dans les recettes, coûts, et dépenses appartiennent à la clôture annuelle. Cela inclut :  

  • Projets complétés tard en décembre 2020 mais aucun fapiao ou paiement reçus
  • Biens expédiés et reçus par les clients sans facture
  • Salaires et assurances sociales
  • Loyer de décembre payé (souvent payé en début janvier de l’année suivante)
  • Electricité et autres charges payées l’année suivante
  • Prime annuelle, 13è mois de salaire
  • Frais de service accumulés et impayés
  • Achat de biens non payés en transit ou arrivés sans fapiao

Il est important pour les chefs d’entreprise de déterminer l’état des stocks de certaines marchandises en transit ou en consignation. Ils doivent faire attention aux biens dans l’inventaire qui n’ont pas encore de facture ou qui n’ont pas encore été payés.

Qu’est-ce qu’un état de rapprochement bancaire ?

L’état de rapprochement bancaire oblige chaque entreprise à rapprocher le solde de vos comptes en cas de différence importante. Les comptes et les créances impliquant d’autres parties telles que le fournisseurs, les clients, ou les vendeurs doivent être vérifiés et confirmés. Cette étape est utile pour éviter tout conflit sur les droits de crédit ou débit.

Conséquence d’un oubli de documents ou de fapiaos pour la clôture annuelle

  • Les dépenses qui ne peuvent être justifiées à l’aide de pièces-justificatives appropriées ne sont pas déductibles d’impôt et auront des répercussions sur votre bénéfice net.
  • La dépense effectuée pour le salaire d’un employé sera pré-qualifiée en tant que salaire imposable supplémentaire. Ainsi, les autorités fiscales percevront l’impôt sur le revenu des particuliers correspondant.
  • L’employeur est responsable de la retenue et du paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers sur les salaires et avantages imposables. En Chine, les amendes peuvent aller jusqu’à 5 fois le montant de l’impôt soustrait, avec 0,05% d’intérêt supplémentaire par jour.

Pour les entreprises de production commerciale, il est préférable de réaliser un inventaire physique complet de fin d’année et de fournir les documents nécessaires pour la clôture annuelle.

Conclusion

Les procédures de clôture annuelle peuvent être compliquées pour celles et ceux qui ne sont pas préparés à l’avance. C’est pourquoi les entreprises reçoivent un rappel pour préparer la paperasse annuelle afin d’éviter les incohérences dans leurs résultats financiers.

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