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Types de Comptes Bancaires pour les Etrangers en Chine

Posted by: Lise Le Cras
Category: Affaires en Chine, Economie & Commerce

Un aperçu des comptes de change accessibles aux étrangers

Pour les étrangers en Chine, l’ouverture d’un compte bancaire peut très vite être une expérience frustrante. Le processus est souvent long et nécessite la préparation de nombreux documents. Le demandeur doit également accepter que la banque enquête sur ses antécédents. Enfin, une fois la demande approuvée, il arrive que certaines fonctions nécessaires ne sont pas disponibles pour les demandeurs.

Nous avons donc préparé un aperçu des types de comptes bancaires que les étrangers peuvent ouvrir en Chine, afin de vous aider à décider plus facilement lequel de ces comptes répond à vos besoins.

Jetez un coup d’œil à certains de nos précédents articles : Les Sept Domaines Prioritaires de la Chine pour le Travail Economique en 2019

Types de comptes de change

Les comptes énumérés ci-dessous sont des comptes en devises, disponibles pour les entités ou personnes morales étrangères, souhaitant ouvrir un compte en devises en Chine. Pour cette raison, sachez qu’ils sont différents des comptes en RMB et que tous les étrangers ne peuvent pas ouvrir un compte en RMB en Chine (limité par de nombreux facteurs, par exemple la nationalité, la banque, le lieu).

Types disponibles :
  • Compte de non-résident (NRA) 非居住账户
  • Compte offshore (OSA) 离岸账户
  • Compte bancaire à Hong Kong 香港银行账户
  • Compte bancaire à l’étranger 海外银行账户

Compte offshore

L’un des premiers (à partir de 1998) types de comptes de change disponibles en Chine.

Un compte offshore, également connu sous le nom d’OSA (Offshore Account), peut être ouvert par des institutions étrangères. Cela doit être conforme aux règlements du département des affaires bancaires offshore qui obtient la qualification.

Seules quatre banques commerciales en Chine sont autorisées à ouvrir un compte offshore pour une institution ou un particulier étranger : la Banque de développement de Shanghai Pudong, la Banque d’Affaires de Chine, la Banque des Communications et la Banque de Ping An. Les banques éligibles disposent de départements indépendants pour traiter les comptes OSA, distincts des activités bancaires onshore.

Quelles sont alors les caractéristiques d’un compte OSA ?
  • Le système de compte OSA met en œuvre une gestion stricte de la séparation. Cela signifie que les fonds provenant de l’étranger ne peuvent être utilisés que pour des entreprises étrangères.
  • Les comptes OSA ne peuvent pas fournir de règlements en RMB et de transactions de vente.
  • L’OSA peut gérer différents types d’opérations comme par exemple les dépôts, les prêts, les règlements, le financement. De plus, les taux d’intérêt peuvent être fixés de manière indépendante selon les principes de la commercialisation.
  • Un OSA n’est pas soumis à l’impôt sur les réserves de dépôts et les intérêts.
Les comptes offshore présentent trois avantages majeurs :
  • Une forte confidentialité – l’identité et le statut d’actionnaire de la société offshore. Les opérations commerciales et le capital social restent privés et ne peuvent être contrôlés par le public à volonté.
  • Un degré élevé de liberté – la société peut être enregistrée dans une juridiction offshore. De même, les opérations commerciales peuvent être effectuées directement partout dans le monde.
  • L’équivalent d’un compte à l’étranger – avec un compte offshore, les clients peuvent transférer librement des fonds sans aucun contrôle des changes au niveau national.

Compte de non-résident

L’Administration d’État chinoise des changes (State Administration Foreign Exchange) avait déjà publié en 2009 un ensemble de règles concernant les comptes bancaires. En conséquence, ces règles permettent aux banques, tant nationales qu’étrangères, d’ouvrir des comptes en devises pour des entités étrangères : le compte de non-résident (Non-resident Account).

Qu’est-ce qui sépare le OSA et le NRA ? Selon les règlements publiés par le SAFE, il est clair que le NR n’est pas la même chose que l’OSA. Considérez le NRA comme une version améliorée de l’OSA, mais ils présentent tout de même un grand nombre de similitudes du point de vue du titulaire du compte.

Quelles sont alors les caractéristiques des NRA ?
  • Les fonds de la NRA sont utilisés de manière uniforme dans les positions opérationnelles de la banque, et la réserve de dépôt est versée conformément à la réglementation. Toutefois, elle doit être conforme aux indicateurs de la dette extérieure approuvés par le bureau des changes. A partir de 2017, la Banque Populaire de Chine a publié une déclaration selon laquelle les dépôts auprès de la NRA n’occupent plus la totalité du quota des banques nationales.
  • Les entreprises non-résidentes qui ouvrent des comptes dont la nature des fonds sur le compte NRA est traitée comme étant à l’étranger. Dans ce cas, le transfert entre ces entreprises et les comptes à l’étranger sera traité directement par ordre.
  • L’échange de fonds entre le compte NRA et le compte national est considéré comme transfrontalier. L’entreprise nationale de collecte ou de transfert doit disposer de l’autorisation de transaction transfrontalière correspondante et fournir à la banque des documents attestant de l’authenticité des fonds. Bien entendu, elle doit également déclarer la balance internationale des paiements.
Les principales différences entre l’OSA et le NRA sont listées ci-dessous :

 

OSA NRA
Qualification L’OSA ne peut être approuvé que par les quatre banques qui ont été autorisées à le faire. Le NRA est accessible aux étrangers dans toutes les banques basées en Chine continentale.

 

Champ d’application L’OSA peut être ouvert aux institutions et aux particuliers étrangers. Le NRA n’est disponible que pour les institutions étrangères.
Supervision Administrée par la Commission chinoise de réglementation bancaire. Administrée par le SAFE.
Contrôle Moins strict en termes de contrôle des changes et de contrôle gouvernemental. Contrôle gouvernemental strict.
Sécurité financière Sûr, moins réglementé par le SAFE. Strictement réglementé par le SAFE.

Compte bancaire à Hong Kong

Compte tenu des avantages territoriaux de Hong Kong, il n’est pas étonnant que de nombreuses entreprises s’y soient installées pour effectuer aisément des voyages d’affaires en Chine continentale. Dans le passé, le fait de posséder un compte bancaire à Hong Kong leur permettait de transférer librement de l’argent à l’étranger, sans avoir à se soucier des restrictions strictes sur les changement de devises appliquées en Chine continentale.

Aujourd’hui, la situation est devenue un peu plus stricte. Les banques de Hong Kong sont réglementées par l’Autorité Monétaire de Hong Kong. La première a émis des directives strictes sur ce qui est considéré comme une application correcte des comptes bancaires. Cette réglementation est conforme aux exigences de la liste noire de l’OCDE sur la coopération fiscale et du GAFI. Ces deux initiatives ont contribué à limiter le blanchiment d’argent au niveau mondial et à réduire l’évasion fiscale.

Hong Kong est habituée à être une ville de passage et sait traiter avec les non-résidents qui souhaitent ouvrir un compte de base. La procédure est encore plus simple lorsque le demandeur est titulaire d’un passeport européen, américain ou australien. Nous avons également abordé la question de l’ouverture d’un compte professionnel à Hong Kong ici.

Compte bancaire à l’étranger

Il s’agit simplement d’un compte ouvert dans un pays, alors que le titulaire de la carte est enregistré ou réside dans un autre pays. L’ouverture de ce compte vous donne également le droit d’ouvrir un compte dans d’autres pays. Dans certains cas, la banque peut ne pas exiger la présence physique du demandeur lors de l’ouverture d’un nouveau compte. Toutefois, cela dépend de la banque et de la réglementation, c’est pourquoi il est conseillé de vérifier à l’avance. En outre, ces comptes permettent d’effectuer un nombre illimité de transactions internationales.

Différences entre les comptes de change

NRA OSA Compte bancaire à Hong Kong Compte bancaire à l’étranger
Qualifications Toutes les banques domestiques Shanghai Pudong Development Bank, China Merchant’s Bank, Bank of Communications and Ping An Bank Banques locales de Hong Kong Banques à l’étranger
Unité d’ouverture de compte Institutions étrangères Institutions étrangères et particuliers Institutions étrangères et particuliers Institutions étrangères et particuliers
Régulateurs                                 SAFE CBRC Non soumis à la règlementation nationale Non soumis à la règlementation nationale
Certificats requis Carte d’identité continentale Passeport, autorisation d’entrée-sortie Passeport, autorisation d’entrée-sortie Passeport, autorisation d’entrée-sortie

Comme indiqué précédemment, ouvrir un compte bancaire en tant qu’étranger peut être une source de problème. Non seulement en raison de la documentation nécessaire pour le compte, mais aussi parce qu’il n’y a souvent pas assez d’informations sur toutes les exigences et fonctions exactes de chaque compte. Néanmoins, c’est le type d’informations que toute entreprise étrangère doit connaître, surtout lorsqu’elle a une présence mondiale.

Comme les réglementations varient souvent en fonction de la ville et de la province, il est préférable de contacter un expert en la matière. Prenez contact avec notre équipe pour une consultation.

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Author: Lise Le Cras

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