Variation des Impôts sur le Revenu Mensuel en Chine

Posted by: Lise Le Cras
Category: Fiscalité et Réglementations
Tax Variation in China's Monthly Income Tax

Expliquer les impôts a toujours été un sujet difficile pour celles et ceux qui vivent et travaillent en Chine. La réforme de 2019 concernant la nouvelle loi sur l’impôt sur le revenu des particuliers (IIT law) a abouti sur une variation d’impôts mensuels qui peut être compliqué à comprendre pour certains.  

Consultez notre article précédent : La Chine adopte une loi révisée sur les impôts sur le revenu des particuliers  

Les changements de taux d’imposition en Chine résident dans la méthode de retenue stipulée par la nouvelle loi. De plus, vos obligations fiscales dépendent également de votre statut de résident ou non-résident fiscal en Chine. Continuez à lire pour en savoir plus !  

Quelle est la différence entre résident et non-résident fiscal ?

tax variation residency status

Les étrangers ne peuvent être domicilié à moins qu’ils n’habitent en Chine grâce à l’enregistrement du ménage, des liens familiaux et d’une participation économique active. En pratique, tous les citoyens de la RPC sont considérés comme résidents fiscaux en Chine à moins qu’ils n’immigrent.

Si vous êtes un résident fiscal sans statut de résident, et que vous avez vécu en Chine pendant moins de six ans, alors vous pouvez être exempté d’impôts sur le revenu mondial. En revanche, si vous êtes non-résident fiscal, et que vous avez résidé en Chine pendant six ans sans quitter le pays pendant au moins 30 jours, vous pouvez être sujet à l’impôt sur le revenu mondial.  

Pour être exempté d’impôt sur le revenu mondial, vous devez, selon la nouvelle règle des six ans, quitter la Chine pendant 30 jours consécutifs ou plus lors d’une année civile (considérée comme 1 année fiscale) au cours de cette période de six ans. Si aucun départ du territoire chinois égal ou supérieur à 30 jours n’est enregistré, le calcul des six années recommencera l’année fiscale suivante.

Comment la variation mensuelle du taux d’imposition impacte-t-elle le salaire brut du contribuable ?

La nouvelle méthode cumulative de retenue d’impôts est l’un des principaux changement de la loi chinoise sur l’impôt sur le revenu des particuliers. Avec cette méthode, les déductions mensuelles de l’impôt sur le revenu des particuliers seront basées sur le revenu annuel. Cela signifie que les employés résidents auront un plus grand salaire net dans les premiers mois de l’année fiscale, et qu’il diminuera au fur et à mesure.  

Depuis que la nouvelle procédure de déclaration des impôts sur le revenu des particuliers a été mise en place en janvier 2019 et que les trois déclarations mensuelles se font maintenant sur une base cumulative, le salaire net mensuel et l’impôt sur le revenu des particuliers sont susceptible de varier. 

Le nouvel impôt sur le revenu montre également des variations dans les fourchettes d’imposition individuelle, où les fourchettes inférieures ont été étendue, les fourchettes intermédiaires restreintes et les fourchettes supérieures maintenues. Cela signifie seulement que plus de contribuables appartenant aux fourchettes inférieures ont accès à des taux d’imposition plus faible et des réductions d’impôts. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les changements du taux d’imposition pour les impôts sur le revenu des particuliers en Chine.  

income tax bracket tax variation china

La variation d’impôts mensuels dépend des changements concernant les revenus cumulés des contribuables, ce qui entraîne également une modification de leur taux d’imposition. Les déductions particulières créées par la nouvelle loi sont un facteur important qui influence les revenus cumulés.  

Si un salarié étranger décide d’appliquer ces déductions particulières pour un certain mois, ses revenus accumulés augmenteront, ainsi que le taux d’imposition.  

Comment faire la demande de déductions détaillées ?

Ces déductions limitées s’appliquent aux employés chinois et étrangers. Ils peuvent faire une demande d’exonération ou de déduction pour les cas suivants :  
  • Éducation des enfants
  • Éducation continue
  • Traitement de maladie grave
  • Intérêt hypothécaires sur un bien
  • Loyers
  • Soins pour les personnes âgées
Les employés étrangers peuvent utiliser les déductions pour les situations particulières citées ci-dessus sur une base mensuelle ou annuelle. S’ils décident de faire ça annuellement, les employés ne peuvent obtenir un remboursement d’impôt qu’une fois leur formulaire de déclaration annuelle d’impôt sur le revenu rempli. Les personnes qui font la demande pour une base mensuelle devront la faire avant la déclaration d’impôt mensuelle. Cependant, elles doivent d’abord s’enregistrer et se présenter au bureau des impôts local. Deux façons de faire sont possibles :
  1. Télécharger l’application pour les impôts et faîtes un rapport précis
  2. Autoriser un bureau de représentation pour faire la déclaration et l’enregistrement

 

Comment calculer l’impôt sur la prime de fin d’année ?

Pour calculer la prime annuelle imposable, divisez son montant par 12 mois, et déterminez le taux d’imposition ainsi qu’une rapide déduction grâce au montant du revenu mensuel moyen.  

 

Formule : Prime annuelle imposable = prime annuelle unique x taux d’imposition applicable – rapide déduction (en assumant que le salaire mensuel individuel est égal ou supérieur au revenu déductible énoncé par le gouvernement).  
tax variation annual bonus
Selon le Caishui N° 164 du STA, le calcul ci-dessus pour une prime annuelle sera applicable jusqu’à décembre 2021. A partir du 1er janvier 2022, la prime annuelle sera intégrée au salaire individuel et sera imposable selon les taux normaux de l’impôt sur le revenu des particuliers.  

 

Quand déclarer vos impôts sur le revenu des particuliers ?

Les résidents fiscaux doivent soumettre leur déclaration annuelle avant juin 2021 pour l’année 2020. Cette déclaration est un moyen de résumer tous les revenus perçus pendant l’année et de vérifier si tous les impôts ont été payés.  
L’avez-vous lu ? L’auto déclaration des impôts sur le revenu pour les contribuables individuels en Chine  
Les employés étrangers peuvent se faire rembourser les impôts payés en trop, mais les impôts qui ne sont pas payés dans leur totalité sont dus pour le 30 juin 2021. Les situations où les employés pourrait avoir trop ou pas assez payé sont les suivantes :
  • Avec d’autres revenus déclarés à l’exception des salaires tels que des services, des royalties, une rémunération d’auteur, etc.
  • Travailler avec plus d’un employeur lors d’une année fiscale
  • Avec des revenus non déclaré mensuellement
  • Avec des revenus provenant de plus de deux employeurs
  • Certains frais déductibles supplémentaires non déclarés mensuellement
 

Quels sont les avantages des exonérations d’impôts pour les étrangers ?

Les étrangers peuvent bénéficier d’une exonération d’impôts ou de déductions détaillées comme mentionné précédemment. Les deux peuvent actuellement être appliqués, et ce jusqu’au 31 décembre 2021. Cependant, passé cette date de tels avantages d’exonération d’impôts ne seront plus appliqués. Ainsi, les étrangers pourront seulement bénéficier des déductions détaillées.  
Lisez-en plus sur Les Etrangers en Chine : Comment être Eligible à une Exonération d’Impôts  
En termes de bonus annuels, les résidents fiscaux peuvent choisir de les imposer séparément, ou de les ajouter à leur revenu global imposable. Cependant, à partir du 1er janvier 2022, le bonus annuel ne sera applicable que par ce dernier.  
D’autre part, les indemnités de licenciement seront exemptées de l’impôt sur le revenu des particuliers si sa part ne dépasse pas 3 fois le salaire moyen local des années précédentes. Sinon, elles seront imposées séparément et seront soumises aux taux de l’impôt sur le revenu pour le revenu global.

 

Points clés

Les dernières modifications de la loi chinoise sur les impôts sur le revenu des particuliers remonte à neuf ans, en 2011. Ainsi, la loi actuelle montre des changements importants sur la manière dont les impôts sont maintenant traités. L’une des principales modifications est la règle des 183 jours pour qu’un étranger devienne un résident fiscal. L’ancien système imposait également trois types de revenus à un taux forfaitaire de 20%. La nouvelle loi combine ces revenus et sont ainsi sujets à un taux d’imposition progressif allant de 3 à 45%.  
De plus, la déduction supplémentaire pour le support aux personnes âgées est principalement axée sur la nécessité d’alléger le fardeau de la plupart des familles chinoises qui travaillent. Néanmoins, l’introduction des déductions détaillées pour les citoyens chinois et étrangers rend le système des impôts sur le revenu des particuliers plus en lien avec les normes internationales.

 

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Author: Lise Le Cras

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