Impôts Préférentiels pour les Entreprises de la Nouvelle Zone de Lingang

Posted by: Lise Le Cras
Category: Fiscalité et Réglementations
Preferential Tax for Lingang New Area Enterprises

Depuis le 1er janvier 2020, la municipalité a octroyé des taxes préférentielles aux entreprises clés de la nouvelle zone de Lingang. Selon le communiqué du Ministère de la Finance, les entreprises exerçant des activités commerciales dans cette nouvelle zone seront sujettes à une baisse d’impôts sur les sociétés de 15% dans les cinq ans suivant leur création. Les entreprises engagées dans le développement des technologies de pointe telles que les circuits intégrés, l’intelligence artificielle, la biomédecine, et la Recherche & Développement peuvent bénéficier de cette nouvelle politique.

Consultez notre précédent article sur Les Entreprises de Circuits Intégrés et de Logiciels Bénéficient d’Exonération Fiscale

Si votre société est située dans la nouvelle zone de Lingang ou que vous réfléchissez à investir ou créer une entreprise dans l’une des zones de libre-échange à Shanghai, continuez à lire pour découvrir comment être éligible aux impôts préférentiels.

Conditions pour bénéficier des impôts préférentiels dans la nouvelle zone de Lingang

La nouvelle politique préférentielle d’impôts sur le revenu est applicable pour les entreprises si :

  • Leur entreprise est enregistrée dans la nouvelle zone de Lingang à partir du 1er janvier 2020 ;
  • Elles sont engagées dans des industries clés telles que les circuits intégrés, l’intelligence artificielle, la biomédecine, ainsi que l’industrie de l’aviation civile ;
  • Elles réalisent des productions de masse ou des activités de Recherche & Développement dans cette nouvelle zone où « substantif » correspond à des activités commerciales fixes et continues effectuées dans les secteurs éligibles mentionnés ;
  • Le principal produit de R&D ou de vente de l’entreprise doit inclure au moins un produit de technologie clé.

Les investisseurs et les sociétés doivent également remplir certaines conditions, afin d’être éligible à la baisse d’impôt de 15%. Autrefois, les entreprises dans les secteurs précédemment indiqués devaient payer un impôt sur le revenu des sociétés avec un taux standard de 25%.

Les investisseurs dans les sociétés clés doivent avoir un niveau élevé en termes d’influence et de classement dans les marchés nationaux et internationaux. Ils doivent également être leader concernant la force technique.

D’autre part, les conditions pour la production de Recherche & Développement sont les suivantes :

  • Avec des talents engagés dans la recherche scientifique et une production domestique et à l’étranger ;
  • Avoir un système de droits de propriété intellectuelle indépendant et une technologie centrale ;
  • Montrer la capacité à diversifier les fournisseurs principaux dans la chaîne industrielle et améliorer les industries domestiques ;
  • Avec des moyens techniques dominants ou haut de gamme dans les territoires nationaux et internationaux ;
  • Avoir des réussites en R&D adoptées par les fabricants d’équipements terminaux nationaux et internationaux ;
  • Réaliser une importante coopération en termes de capital, recherches scientifiques, projets, etc. ;
  • Être fondé par des gouvernements nationaux ou provinciaux ainsi que des institutions financières reconnues.

Conditions d’éligibilité

Afin d’être éligible à l’impôt préférentiel, les entreprises doivent soumettre les documents suivants au bureau municipal des impôts :

  • Copie du permis d’exploitation
  • Preuve d’une production de masse ou d’activités de Recherche & Développement (telles que des documents de dépôt de projet dans la nouvelle zone, utilisation de terrain ou de site commercial, bail de location, documents de dépôt d’évaluation environnementale, etc.) ;
  • Certificats tels que des documents de certification de niveau technique, de capacité de gestion d’entreprise, etc. ;
  • Une lettre stipulant l’authenticité des documents et des pièces justificatives pour la déclaration d’éligibilité à l’impôt préférentiel ;
  • Une lettre d’autorisation pour une demande de crédit aux entreprises, etc. ;
  • Autres documents relatifs

L’administration de la zone de Lingang ou le comité de direction vérifiera l’exactitude des documents présentés par les entreprises. De plus, ils doivent s’assurer que les entreprises détiennent un score d’accréditation de 60 points ou plus. La direction soumettra sa candidature à la Commission des Informations Economiques de Shanghai.

La Commission Municipale de l’Economie et de la Technologie de l’Information de Shanghai devra nommer des experts afin de réaliser un examen final des entreprises clés éligibles dans la nouvelle zone de Lingang. Enfin, le Bureau des Finances Municipales, le Bureau des Impôts Municipal et le Comité de Direction de la zone publieront un document avec la liste des entreprises qualifiées.

Veuillez vous référer au « Shanghai Caifa [2020] No. 12 » pour les qualifications des experts chargés du processus d’évaluation. Par conséquent, les entreprises enregistrées à partir du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2019, peuvent aussi bénéficier de l’impôt préférentiel depuis la date de mise en place en 2020.

Lingang Special Area Shanghai special incentives

Source: Shanghai officially launches new FTZ, Lingang Special AreaCGTN News

Autres règles de la Nouvelle Zone de Lingang

La création de la nouvelle zone de Lingang est l’un des derniers projets de la Zone de Libre-Echange (ZLE) de Shanghai. La municipalité souhaite faire du secteur un hub de technologie et de production afin d’attirer plus d’investissements étrangers. De plus, la nouvelle zone a reçu beaucoup d’attention de la part du gouvernement, faisant obtenir un certain nombre d’avantages et de politiques de soutien pour les talents étrangers.

Lisez notre précédent article sur Les Avantages Spéciaux pour les Talents Etrangers à Shanghai

La municipalité de Shanghai ne se contente pas seulement de continuer à mettre en place des mesures relatives aux impôts préférentiels mais elle favorise également la simplification des procédures commerciales, des activités douanières, ainsi que l’amélioration des paiements transfrontaliers ou de flux de capitaux pour investissements.

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Author: Lise Le Cras

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